-  CONDITIONS GENERALES DE VENTE  -

Date d’entrée en vigueur : 1er Septembre 2020

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après nommées, « CGV »), ont pour objet de définir les termes et les conditions de la relation entre la société ZABYM FRUITS ET LEGUMES (ci-après nommée, « l’Entreprise ») et tout éventuel consommateur, personne physique, qui navigue, commande et/ou achète un(des) produit(s) sur le site de vente en ligne de l’Entreprise : www.zabym-fruits-legumes.fr.


 

Article 1 - Application des conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. En validant sa commande, le client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lues, comprises et acceptées sans réserve les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits).

L’Entreprise se réserve le droit de modifier dans l'intégralité ou partiellement et à tout moment les présentes CGV.

Il appartient donc au client de se reporter régulièrement à la dernière version des conditions générales de vente. En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, l’Entreprise se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à son site web.


 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (incluant la TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Le court des fruits et légumes changeant toute les semaines, l’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix chaque semaine. Lors d’une commande passée entre le jeudi et le dimanche, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la préparation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de l’Entreprise jusqu'au complet paiement du prix.

Le prix total indiqué dans la confirmation de commande par l’Entreprise comprend le prix des produits et les frais de livraison selon les modalités de livraison.


 

Article 3 – Frais de traitement et de livraison

Les frais de livraison dépende des modes de livraison. Quand il y a des frais, ils sont affichés lors de la commande des produits. 

 

Article 4 – Passation des commandes

L’inscription s'effectue sur le site web de l’Entreprise

 

Lors de son inscription sur le site de l’Entreprise, le client utilisera son adresse mail pour s'identifier au site et choisira un mot de passe personnel qui lui permettra par la suite de passer ses commandes sur le site. Le client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers.

Le client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes conditions générales de vente commises par ce dernier.

Toute commande passée par le biais du mot de passe du client est réputée effectuée par ce dernier.

Les photos (de produits, de recettes,...) présentes sur le site web de l’Entreprise ne sont que des suggestions de présentation, et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.

Pour passer commande sur le site web, le client choisit parmi les différentes familles de produits accessibles via la page d’accueil et sur l'ensemble des pages du site, via le menu principal.

Lorsque le contenu du panier lui convient, le client doit cliquer sur le bouton « valider ma commande ».

La Commande fait l'objet d'un récapitulatif. Le client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Suite" et en suivant le processus de commande indiqué.


 

Article 5 – Validation d’une commande

 

Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces CGV. Le paiement est réalisé lors de la commande sur le site web par carte bancaire. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Validation par l’Entreprise

A réception des commandes, l’Entreprise s’assure de la cohérence des données communiquées.

Une commande est prise en compte après validation du paiement. La commande n'est enregistrée par l’Entreprise qu’à partir du moment où le client reçoit un mail de confirmation.

 

 

Article 6 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un produit venait à devenir temporairement indisponible après passation de la commande, le client sera prévenu de la rupture du produit par un des moyens suivants : courrier électronique ou téléphone.

L’entreprise offre deux possibilités au client :

le remboursement en bon d'achat.

ou

le remplacement par des produits de son choix d’une valeur équivalente aux produits manquants.

La validation sera suspendue jusqu’à la réponse du client.

 

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés selon le choix indiqué par le client au cours du processus de commande. La zone de livraison couverte est mentionnée sur le site. Elle peut être amenée à évoluer dans le temps.

 

Les livraisons, réalisées sous la forme de « tournées », ne peuvent garantir une heure précise de distribution.

 

Le client récupère ainsi sa commande, selon les horaires de disponibilité de son point relais. Le client doit respecter les horaires communiquées par son point relais, dans le cas où celui-ci ne respecterai pas les horaires, l'hôte(sse) pourra être amené(e) à refuser les futures commandes.

 

Le client qui constate au déballage qu'un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit impérativement en avertir l’Entreprise, qui procédera à un dédommagement, par remplacement des produits concernés.

Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit.

 

Après validation de la commande, toute résiliation de la commande par le client ne peut être prise en considération et le prix versé n’être restitué.

 

Article 8 – Délais de livraison par voie postale

Les délais de livraison indiqués sur le site internet sont valables dans des conditions normales de services.

Si le traitement de la commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de la commande. Si ces délais ne devaient pas satisfaire le client, celui-ci aurai la possibilité d’annuler sa commande.

De même en cas de grève des services de poste, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

 

L’entreprise peut vous fournir tout complément ainsi qu’une estimation des délais de livraison.

En cas d’absence du client à son domicile, lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres. Il pourra alors retirer son colis dans l’agence indiquée sur le bon de passage muni d’une pièce d’identité et du bon de passage.

 

Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, il sera retourné à l’Entreprise et qui en informera le client par e-mail.


 

Article 9 – Paiement

Le règlement de vos achats sur le site web de l’entreprise s'effectue comptant et en euros uniquement, par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (E-carte bleue) – Les paiements sont sécurisées en liaison avec notre banque.

 

Le client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d’expiration et le pictogramme. Il garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte, que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

 

Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas validées tant que le règlement n’a pas été fait.

 

Article 10 – Service Après Vente

L’Entreprise ne pourra pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

 

Erreurs de préparation de commande

 

Le client est prié de bien vouloir prendre contact avec l’Entreprise, afin de décrire précisément le problème rencontré, via le formulaire de contact dans les 24H suivant la réception de sa commande. Pour les produits non reçus par le client, ils seront soient remboursés sous forme d'avoir, soient re-expédiés lors d'une prochaine livraison de l’entreprise.

Si le client n'était pas entièrement satisfait par les produits, commandés sur le site web, celui-ci est remercié de bien vouloir prendre contact avec l’Entreprise, pour décrire précisément le motif de votre insatisfaction.

 

Article 11 – Responsabilité de L’Entreprise

L’Entreprise décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

L’Entreprise se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques. Les photos et contenus sont non contractuels et fournis à titre d’illustration.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de la livraison.

 

Mineurs: en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant toutes formes de boissons alcoolisées à l’Entreprise s'engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.


 

Article 12 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Quelque soit le lieu de livraison, tout litige entre l’Entreprise et son client, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales sera soumis aux juridictions compétentes des tribunaux français.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

 

Le service client de l’Entreprise se tient à votre entière disposition pour tout renseignement ou pour résoudre au mieux, et dans la mesure du possible à l'amiable, tout litige qui pourrait survenir aux coordonnées suivantes :

Par tél : +590(0)6 90 07 34 57

Par email : cedricchalus@gmail.com 

Par courrier : ZABYM FRUITS ET LEGUMES, Service client

60 Rue Achille René Boisneuf

97139 LES ABYMES

60 Rue Achille René Boisneuf

97139 LE ABYMES

GUADELOUPE

© 2020 par Zabym fruits et légumes Guadeloupe.par Beeliz  marketing digital - Liens